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SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

225 Avenue Charles de Gaulle 92528 - Neuilly sur Seine cedex

Société civile à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 675 739

Tel : 01 47 15 47 15

www.sacem.fr

Nom de la directrice de la publication

Madame Cécile Rap-Veber, Directrice générale - Gérante de la Sacem

225 Avenue Charles de Gaulle 92528 - Neuilly sur Seine cedex 

Tél : 01 47 15 47 15

Email : drh.recrutement@sacem.fr

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TalentSoft

8 Rue Heyrault - 92100 Boulogne-Billancourt

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SIRET : 438 967 507 000 15

www.talentsoft.com

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La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) est un organisme de gestion collective soumis à un cadre légal strict prévu par les articles L. 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI »). A cette fin, la Sacem met en œuvre des règles de transparence, d’éthique et de bonne gouvernance.

La Sacem est une société à but non lucratif, constituée sous la forme d’une société civile, qui a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les répartir à ses membres.

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8.     DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.

Les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.