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Chargé(e) de Mission Juridique H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Localisation

Neuilly

Description du poste

Intitulé du poste

Chargé(e) de Mission Juridique H/F

Contrat

CDD

Temps de travail

Temps complet

Durée du contrat

6 mois

Description de la mission

La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a pour mission essentielle de collecter et répartir les droits des créateurs et des éditeurs de musique lorsque leurs œuvres sont diffusées ou reproduites. Elle défend et protège les intérêts de ses 161 170 membres et soutient aussi la création par son action culturelle. La Sacem est l'une des plus importantes sociétés d'auteurs au monde et représente un répertoire de 118 millions d'œuvres.

Nous recherchons un(e) Chargé(e) de mission en CDD (6 mois) pour le Service des Etudes, composé de 4 personnes, de notre Département Juridique.

Rattaché(e) à la Responsable du Service des Etudes Juridiques, également la CIL/DPO de la Sacem, vous serez en charge de l'assister sur toutes les questions liées à la protection des données personnelles.

Dans ce cadre vos principales missions seront :

• Poursuivre la mise en œuvre du plan d'action de mise en conformité de la Sacem au RGPD (encadrement et suivi des actions lancées au sein de chaque Direction de la Sacem),

• Rédiger la documentation relative à la conformité (politique de protection des données personnelles à la Sacem, rédaction de procédures, fiches de bonnes pratiques…),

• Animer et former les personnes relais de la culture informatique et libertés,

• Répondre aux demandes des services opérationnels (mails et téléphone), sur toutes questions relatives à la protection des données personnelles et assister aux réunions techniques afin d'apporter son expertise juridique sur les projets,

• Réaliser des consultations d'analyse de risques et rédiger des notes sur les règles à respecter en matière de protection des données personnelles pour les projets informatiques de la Sacem,

• Rédiger les clauses en vue d'adapter les contrats aux problématiques informatiques et libertés,

• Effectuer un suivi de l'évolution de la réglementation tant au niveau européen qu'au niveau national (projets de loi, jurisprudences, avis G29, recommandations de la CNIL…).

Par ailleurs, vous pourrez occasionnellement :

• Conseiller les opérationnels sur toutes les problématiques juridiques qui peuvent se poser à eux (droit des marques, droit des contrats, droit des sociétés…),

• Réaliser des consultations sur des problèmes juridiques dans tous les domaines pouvant intéresser la société (droit civil, droit des sociétés, droits d'auteur…),

• Assurer une veille juridique avancée pouvant intéresser la société et notamment sur le droit des Technologies de l'Information, de la Communication, et le droit d'auteur, tant au niveau Européen qu'au niveau national (suivi de projets de loi, jurisprudence, CSPLA, CNNum...).

Profil

De formation Bac +5 juridique, vous êtes spécialisé(e) en Technologies de l'Information et de la Communication ou en Droit de la Propriété Intellectuelle, avec de solides connaissances en matière de protection des données personnelles. Vous possédez une expérience significative de 3 à 5 ans minimum dans une fonction similaire intégrant les problématiques liées aux données personnelles ou au sein d'un Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'Informatique et des Libertés / en droit des Technologies de l'Information et de la Communication. Vous avez de très bonnes connaissances de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général à la protection des données (RGPD). Rigoureux(se) et autonome, vous avez un grand sens de la réactivité et des priorités. Vous disposez également des qualités d'analyse et de synthèse alliées à une réelle aisance rédactionnelle. Vous faites preuve d'une grande curiosité, de pragmatisme et d'un solide esprit d'équipe. La bonne maîtrise de l'anglais (écrit et oral), ainsi que des outils bureautiques, notamment PowerPoint, est indispensable.

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Lieu

Neuilly-sur-Seine