Politique de Confidentialité
1. Protection des données personnelles
La Sacem (responsable de traitement) étant particulièrement attachée à la protection des données personnelles, elle s’engage à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), entré en application le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » modifiée, concernant les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur.
Les données sont traitées par la Sacem aux fins de son recrutement.
Présentation de la plateforme
La Sacem vous propose un site de recrutement dédié développé par la société TalentSoft spécialisée dans la mise en place de plateformes digitales RH, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Collecte des données :
Lors de l’inscription de l’Utilisateur ou de l’utilisation du Site, la Sacem peut être amenée à lui demander certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer le Site et d’être à son écoute.
Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier l’Utilisateur en tant que personne physique, soit directement (ex : nom, prénom, adresse postale, curriculum vitae…), soit indirectement (ex : date de naissance, sexe, mail, etc…). Ces informations seront demandées à l’Utilisateur afin de créer son profil dans la rubrique « Votre espace ».
L’Utilisateur peut modifier ses informations à tout moment en accédant à son profil via le menu dédié.
La rubrique « Votre espace » permet à l’Utilisateur de consulter à tout moment l’avancement des candidatures déposées sur le Site et également de les modifier et/ou les supprimer. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont indiquées par un astérisque.
Finalité :
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la rubrique « Votre espace », sont strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, et les données personnelles recueillies par le Site ne seront utilisées qu’à des fins de gestion des dossiers de candidature.
Base légale :
Les traitements de données liés aux candidatures sont fondés sur :
· Le consentement du candidat
· L’intérêt légitime de la Sacem de communiquer avec le candidat dans le cadre de son recrutement.
Destinataires des données :
Les données personnelles collectées sur le Site peuvent faire l’objet d’une communication aux entités suivantes :
- la Sacem, en sa qualité de responsable de traitement, qui édite et publie des offres d’emploi et gère les dossiers de candidature ;
- aux prestataires techniques de la Sacem, comprenant la société TalentSoft, chargée du développement du site de recrutement de la Sacem en tant que sous-traitant dans le traitement de données à caractère personnel opéré par la Sacem via le Site ;
- aux prestataires de la Sacem spécialisés dans la gestion des ressources humaines, comprenant des cabinets de recrutement et/ou conseils spécialisés en recrutement, dans la réalisation d’études, de tests et d’analyses de candidatures en leur qualité de sous-traitant de la Sacem dans le traitement de données à caractère personnel opéré par la Sacem.
La Sacem ne transmet pas les données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation :
En cas d’issue négative à une candidature, l’Utilisateur recevra un courriel lui demandant s’il souhaite que la Sacem conserve son dossier en ligne afin de lui permettre de postuler à d’autres offres.
En cas d’absence de réponse, le dossier de recrutement sera supprimé au bout de 30 jours.
Si l’Utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient conservées par la Sacem, celles-ci seront automatiquement supprimées 24 mois après le dernier contact entre l’entité chargée du recrutement de la Sacem et le candidat.
En cas d’issue positive, les données de candidature seront conservées dans le dossier du collaborateur et suivront les règles alors applicables aux collaborateurs Sacem.
Sécurité des données
Engagements de la SACEM :
La Sacem met en œuvre, par l’intermédiaire de son sous-traitant Talensoft, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données personnelles de l’Utilisateur adapté aux risques, notamment des règles de procédure s’agissant de la robustesse des mots de passe.
La Sacem ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.
Engagements de l’Utilisateur :
Il appartient à l’Utilisateur de gérer son identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels. Pour mieux protéger ses informations, l’Utilisateur devra choisir et utiliser un mot de passe personnalisé, sûr et robuste, c’est-à-dire difficile à retrouver à l’aide d’outils automatisés et à deviner par une tierce personne. Pour plus de précisions, il est recommandé à l’Utilisateur de suivre les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) en matière de création de mots de passe.
Toute action sur le Site avec l’identifiant et mot de passe de l’Utilisateur est considérée avoir été opérée par lui. Les enregistrements informatiques de ces actions, ou leur reproduction sur un support informatique ou papier, feront foi dans ses relations avec la Sacem.
L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement à la Sacem toute utilisation non autorisée de son identifiant et mot de passe.
Les droits de l’Utilisateur
Les droits concernés :
En application du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès (permet à l’Utilisateur d’avoir la confirmation qu’il y a un traitement sur ses données personnelles et d’en vérifier l’exactitude) ;
- droit de rectification (permet à l’Utilisateur de compléter et de mettre à jour ses données personnelles via le service « Votre espace ») ;
- droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (permet à l’Utilisateur de demander la suppression de ses données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées) ;
- droit à la limitation du traitement (permet à l’Utilisateur de demander de limiter un traitement en verrouillant ses données lorsque celles-ci sont inexactes, équivoques ou périmées) ;
- droit à la portabilité de vos données (permet à l’Utilisateur de recevoir les données le concernant qu’il aura fourni à la Sacem, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans la Sacem ne puisse s’y opposer) : directement dans votre espace en cliquant sur « télécharger mes données » ;
- droit de retirer votre consentement à la conservation de vos données (permet à l’Utilisateur de retirer son consentement au traitement de ses données lorsque le consentement sert de base légale au traitement) ;
- droit d’opposition pour des motifs légitimes (permet à l’Utilisateur pour des motifs tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données le concernant) ;
- en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives particulières relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Exercice des droits :
L’Utilisateur peut exercer ses droits de plusieurs manières :
- via la rubrique « Votre espace » ;
- en remplissant un formulaire dédié à l’exercice de vos droits - Cliquez ici
- en écrivant un courrier postal à l’attention de la Direction des Ressources Humaines, Service Recrutement, Sacem – 225 avenue Charles de Gaulles – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
- dans le cas où, malgré les relances, l’Utilisateur n’obtiendrait pas de réponse de la part du service de recrutement de la Sacem, en contactant le Délégué à la Protection des Données (D.P.O) directement à : D.P.O, exercer ses droits, Sacem – 225 avenue Charles de Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex ou bien exercer son droit en introduisant une réclamation auprès de la C.N.I.L.
2. Cookies
Lors de votre première visite sur le site « https://sacem.profils.org », un bandeau vous informe qu’un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal et vous invite à indiquer votre choix.
Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d'une application via votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
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