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Editeur du Site 
SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique 
225 Avenue Charles de Gaulle 92528 - Neuilly sur Seine cedex 
Société civile à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 675 739 
Tel > 01 47 15 47 15 
www.sacem.fr

Nom du directeur de la publication 
Louis-Jérôme Texier - Directeur des Ressources Humaines de la Sacem

Nom de l'hébergeur du Site
TalentSoft 
35 ter avenue André Morizet 
92100 Boulogne Billancourt 
SIRET › 438 967 507 000 15 
www.talentsoft.com 

Propriété intellectuelle 
L'ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et des conventions internationales. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord express de la Sacem, préalable et écrit, est interdite. 
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Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. 

Accès 
Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Sacem. 
Il est précisé que le service « Votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe. 
La Sacem se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment. 

Protection des données personnelles 
La Sacem étant particulièrement attachée à la protection des données personnelles, elle s’engage à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), entré en application le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 aout 2004 concernant les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur. 

Collecte des données : 
Lors de l’inscription de l’Utilisateur ou de l’utilisation du Site, la Sacem peut être amenée à lui demander certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer le Site et d’être à son écoute. 
Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier l’Utilisateur en tant que personne physique, soit directement (ex : nom, prénom, adresse postale, curriculum vitae…), soit indirectement (ex : date de naissance, sexe, mail, etc…). Ces informations seront demandées à l’Utilisateur afin de créer son profil dans la rubrique « Votre espace ». L’Utilisateur peut modifier ses informations à tout moment en accédant à son profil via le menu dédié. La rubrique « Votre espace » permet à l’Utilisateur de consulter à tout moment l’avancement des candidatures déposées sur le Site et également de les modifier et/ou les supprimer. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont indiquées par un astérisque. 

Finalité : 
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la rubrique « Votre espace », strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, et les données personnelles recueillies par le Site ne seront utilisées qu’à des fins de gestion des dossiers de candidature. 

Destinataires des données : 
Les données personnelles collectées sur le Site peuvent faire l’objet d’une communication aux entités suivantes : 
- la Sacem, en sa qualité de responsable de traitement, qui édite et publie des offres d’emploi et gère les dossiers de candidature ; 
- aux prestataires techniques de la Sacem, comprenant la société TalentSoft, chargé de l’édition du site de recrutement de la Sacem en tant que sous-traitant dans le traitement de données à caractère personnel opéré par la Sacem via le Site ; 
- aux prestataires de la Sacem spécialisés dans la gestion des ressources humaines, comprenant des cabinets de recrutement et/ou conseils spécialisés en recrutement, dans la réalisation d’études, de tests et d’analyses de candidatures en leur qualité de sous-traitant de la Sacem dans le traitement de données à caractère personnel opéré par la Sacem. 
La Sacem ne transmet pas les données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union européenne. 

Durée de conservation : 
En cas d’issue négative à une candidature, l’Utilisateur recevra un courriel lui demandant s’il souhaite que la Sacem conserve son dossier en ligne afin de lui permettre de postuler à d’autres offres. 
En cas d’absence de réponse, le dossier de recrutement sera supprimé au bout de 30 jours 
Si l’Utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient conservées par la Sacem, celles-ci seront automatiquement supprimées 24 mois après le dernier contact entre l’entité chargée du recrutement de la Sacem et le candidat. 

Sécurité des données 

Engagements de la SACEM : 
La Sacem met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données personnelles de l’Utilisateur adapté aux risques, notamment des règles de procédure s’agissant de la robustesse des mots de passe. 
La Sacem ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers. 

Engagements de l’Utilisateur : 
Il appartient à l’Utilisateur de gérer son identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels. Pour mieux protéger ses informations, l’Utilisateur devra choisir et utiliser un mot de passe personnalisé, sûr et robuste, c’est-à-dire difficile à retrouver à l’aide d’outils automatisés et à deviner par une tierce personne. Pour plus de précisions, il est recommandé à l’Utilisateur de suivre les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) en matière de création de mots de passe. 
Toute action sur le Site avec l’identifiant et mot de passe de l’Utilisateur est considérée avoir été opérée par lui. Les enregistrements informatiques de ces actions, ou leur reproduction sur un support informatique ou papier, feront foi dans ses relations avec la Sacem. 
L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement à la Sacem toute utilisation non autorisée de son identifiant et mot de passe. 

Les droits de l’Utilisateur 

Les droits concernés : 
En application du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose des droits suivants : 
- droit d’accès (permet à l’Utilisateur d’avoir la confirmation qu’il y a un traitement sur ses données personnelles et d’en vérifier l’exactitude) ; 
- droit de rectification (permet à l’Utilisateur de compléter et de mettre à jour ses données personnelles via le service « Votre espace ») ; 
- droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (permet à l’Utilisateur de demander la suppression de ses données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées) ; 
- droit à la limitation du traitement (permet à l’Utilisateur de demander de limiter un traitement en verrouillant ses données lorsque celles-ci sont inexactes, équivoques ou périmées). 

Exercice des droits : 
L’Utilisateur peut exercer ses droits de plusieurs manières : 
- via la rubrique « Votre espace » ; 
- en écrivant un courrier postal à l’attention de la Direction des Ressources Humaines, Service Recrutement, Sacem – 225 avenue Charles de Gaulles – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 
- dans le cas où, malgré les relances, l’Utilisateur n’obtiendrait pas de réponse de la part du service de recrutement de la Sacem, en contactant le Délégué à la Protection des Données (D.P.O) directement à : D.P.O, exercer ses droits, Sacem – 225 avenue Charles de Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex ou bien exercer son droit en introduisant une réclamation auprès de la C.N.I.L.